Trop de papiers? Combien de temps garder vos papiers?

papiers à conserver

Vos papiers prennent trop de place chez vous? Vous n’êtes pas obligé de tout garder. L’état a établi une liste pour vous conseillez combien de temps garder vos documents. En effet, il s’agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit ou pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose.

Voici combien de temps garder les papiers les plus courants:

Travail/chômage/retraite
  • Bulletins de salaire, preuve du versement d’indemnités journalières, contrats de travail: jusqu’à la liquidation de la retraite
  • Notes de frais: 3 ans (en cas de déduction de frais réels)
Famille/scolarité/santé
  • Livret de famille, contrat de mariage, actes d’état civil, jugement de divorce, diplômes: à vie
  • Carnet de vaccination, de santé, radiographies, certificats et examens médicaux: à vie
  • Si vous êtes un particulier employeur, les bulletins de paye du salarié et son contrat de travail: 5 ans
Banque
  • Contrat de prêt: 2 ans à partir de la dernière échéance
  • Chèques: vous avez 1 an et 8 jours pour les encaisser (au delà vous ne pouvez plus encaisser le chèque, mais la dette reste due)
  • Relevé de compte, talons de chèque: 5 ans
Impôts et taxes
  • Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu, ainsi que les justificatifs: 3 ans
  • Taxe foncière, taxe d’habitation: 1 an (3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement)
Assurance
  • Quittances, preuves du règlement, résiliation: 2 ans
Véhicule
  • Factures (achat, réparation…): durée de conservation du véhicule +2ans en cas de revente (vice caché)

Source:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

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